Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026 · Applicable au Québec (Loi 25 / Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)

1. Responsable du traitement

NoviaAI (« nous ») exploite le service noviaai.ca, une plateforme SaaS destinée aux PME québécoises.

Responsable de la protection des renseignements personnels :
Courriel : noviaai.contact@gmail.com
Téléphone : 581 909-5332

2. Renseignements collectés

3. Finalités

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :

Nous ne vendons pas vos listes de clients à des tiers à des fins publicitaires.

4. Décisions et assistance par IA

Des réponses SMS et widget sont générées à l’aide de modèles d’intelligence artificielle (OpenAI), à partir des informations que vous configurez (services, FAQ, documents). Vous demeurez responsable du contenu diffusé à vos clients. Les réponses IA ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier.

5. Communication à des tiers (sous-traitants)

Pour exploiter le service, nous faisons appel notamment à :

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Nous limitons le transfert à ce qui est nécessaire au service et exigeons des mesures de protection appropriées dans la mesure du possible.

6. Conservation

Les données sont conservées tant que votre compte est actif, puis pour une durée raisonnable nécessaire aux obligations légales, comptables ou de sécurité (généralement jusqu’à 24 mois après fermeture, sauf obligation contraire). Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans Paramètres.

7. Sécurité

Accès authentifié, clés et secrets côté serveur, HTTPS, contrôles d’accès et journalisation. Aucune mesure n’est infaillible ; en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures prévues par la Loi 25, incluant l’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis.

8. Vos droits (Québec — Loi 25)

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

Écrivez à noviaai.contact@gmail.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable (généralement 30 jours).

Vous pouvez aussi formuler une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca.

9. Cookies

Cookies / stockage local nécessaires à la session d’authentification (Supabase) et au fonctionnement du service. Pas de publicité tierce ni de suivi publicitaire.

10. Clients de nos commerces (PME)

Lorsque vous utilisez NoviaAI, vous êtes responsable des renseignements de vos clients que vous traitez via la plateforme. Vous devez disposer d’une base légitime (relation d’affaires, demande du client, etc.) et informer vos clients selon vos obligations.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en tête de page sera révisée. En cas de changement important, nous pourrons vous en informer par courriel ou via le tableau de bord.

12. Contact

noviaai.contact@gmail.com · 581 909-5332