Politique SMS et LCAP

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL) · Québec · juillet 2026

1. Portée

Cette politique s’applique aux textos envoyés via NoviaAI pour le compte d’un commerce client. Le commerce et NoviaAI s’engagent à n’utiliser le canal SMS que de façon légitime et proportionnée.

2. Types de messages

Messages de service / relationnels : suite à un appel du client vers la ligne du commerce, ou réponse à un texto initié par le client (ex. : rattrapage d’appel manqué, réponses à une demande).
Messages à caractère commercial / promotionnel : par ex. invitation à laisser un avis Google après une interaction positive. Ces messages incluent une mention de désinscription.

3. Consentement

En règle générale, le client qui appelle ou texte la ligne professionnelle du commerce manifeste une demande de communication. Les textos de suivi liés à cette demande s’inscrivent dans une relation d’affaires existante ou naissante.

NoviaAI n’est pas conçu pour l’envoi massif non sollicité (cold SMS, listes achetées, spam). L’usage équitable et les plafonds techniques s’appliquent.

4. Identification de l’expéditeur

Les SMS partent du numéro professionnel configuré (ligne NoviaAI du commerce). Le nom du commerce figure dans le contenu lorsque possible. Pour toute question : le commerce ou noviaai.contact@gmail.com / 581 909-5332.

5. Désinscription (obligatoire)

Le destinataire peut répondre à tout moment :

ARRET, STOP, ANNULER (ou équivalent) → désinscription immédiate + confirmation ;
OUI → réabonnement possible.

Après désinscription, NoviaAI bloque les envois automatiques et manuels vers ce numéro pour ce commerce. Les premiers textos de service rappellent : « Répondez ARRET pour ne plus recevoir de textos ».

6. Responsabilités

NoviaAI : fournir les outils (opt-out, footer, quotas) et la présente politique.
Commerce client : utiliser le service conformément à la LCAP, ne pas contourner l’opt-out, et s’assurer que le contenu des messages est exact et approprié.

7. Contact

noviaai.contact@gmail.com · 581 909-5332