Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026 · Droit applicable : Québec, Canada

1. Service

NoviaAI fournit une ligne téléphonique professionnelle, un rattrapage SMS après appel manqué, une inbox, un widget web et des outils d’assistance IA pour les commerces au Québec. Le forfait Pro est facturé mensuellement via Stripe, avec essai de 14 jours lorsque une carte est enregistrée.

2. Compte

Vous devez fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte par commerce, sauf entente contraire. En créant un compte, vous confirmez avoir l’autorité d’engager le commerce.

3. Acceptation

L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions, de la politique de confidentialité et de la politique SMS (LCAP).

4. Usage acceptable

5. Intelligence artificielle

L’agent peut générer des réponses automatiques. Ces réponses peuvent être inexactes. NoviaAI n’est pas un substitut à un humain pour les situations critiques (urgences, conseils réglementés). Vous pouvez reprendre la conversation manuellement dans l’inbox.

6. Facturation

Paiements traités par Stripe. Annulation via le portail de facturation en un clic. Après l’essai de 14 jours, le forfait se renouvelle mensuellement jusqu’à annulation. Les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres) peuvent s’ajouter au prix affiché selon votre adresse de facturation.

6.1 Garantie 30 jours

Après la fin de l’essai gratuit, si aucun client n’est rattrapé via NoviaAI pendant les 30 premiers jours de facturation payante (aucun lead capturé dans votre tableau de bord), vous pouvez demander le remboursement intégral du premier mois payé en écrivant à noviaai.contact@gmail.com dans les 14 jours suivant la fin de cette période de 30 jours.

Cette garantie s’applique une seule fois par commerce. Elle ne couvre pas les mois suivants, ni les cas où au moins un lead a été capturé, ni une utilisation contraire aux présentes conditions. Hors de cette garantie et sauf obligation légale, aucun remboursement au prorata.

7. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu (maintenance, pannes Twilio, OpenAI, réseau, etc.).

8. Données et confidentialité

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité (Loi 25).

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi du Québec, NoviaAI n’est pas responsable des pertes indirectes, manque à gagner, ou conséquences liées aux appels manqués, erreurs IA ou indisponibilité des fournisseurs. Vous demeurez responsable des échanges avec vos clients.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte dans Paramètres. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus, non-paiement ou risque pour la sécurité / conformité.

11. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables. Tribunaux compétents du Québec.

12. Contact

noviaai.contact@gmail.com · 581 909-5332